MENTIONS LEGALES

1. Présentation du Site internet.
Il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.atelierlavarenne.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le Site est exploité par : SARL ATELIER LAVARENNE, Capital social de 25.000€ Numéro de TVA intracommunautaire : FR43811284892 – 50 AVENUE MARÉCHAL DE SAXE 69006 LYON. Tél: +33 (0)9 83 34 87 67

Responsable publication : Mme Sylvie LAVARENNE – s.lavarenne@atelierlavarenne.com
Webmaster: Mme Sylvie LAVARENNE – s.lavarenne@atelierlavarenne.com
Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Délégué à la protection des données : Mme Sylvie LAVARENNE – s.lavarenne@atelierlavarenne.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

2.1. Champ d’application
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. La relation entre les parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’utilisateur du site.

2.2. Accès
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site n’est pas téléchargeable mais seulement accessible en ligne, l’accès au site et ce, à chaque utilisation, nécessite que l’utilisateur dispose d’une connexion Internet et d’un navigateur. L’utilisation du site pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’utilisateur. Toute utilisation du site depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATELIER LAVARENNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web https://www.atelierlavarenne.com/ est mis à jour régulièrement par ATELIER LAVARENNE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ATELIER LAVARENNE et de proposer la vente de ses produits. ATELIER LAVARENNE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ATELIER LAVARENNE ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Obligations de l’utilisateur

3.1 Obligations relatives à l’utilisation du site

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à :
• déclarer des informations complètes et exactes lors de son utilisation du site, et à les mettre à jour en cas de changement,
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales,
• ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien,
• ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering,
• ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité du site.

3.2 Obligations relatives au contenu diffusé par l’utilisateur sur le site 

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le site, notamment ses éléments d’identification et le contenu qu’il est susceptible de publier dans le site (notamment dans le cadre de l’inscription). 

Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant à l’égard d’un Utilisateur, ne contient aucun propos diffamatoire ou discriminant à l’égard d’un Utilisateur et qu’il est conforme à la règlementation applicable en la matière.

L’utilisateur s’interdit également de publier sur le site du contenu à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, ni de liens hypertextes renvoyant vers des pages Internet sans relation avec l’objet du site.

3.3 Tout manquement par l’utilisateur à l’une des obligations définies aux articles 3.1 et 3.2 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte client par ATELIER LAVARENNE et/ou la suspension de l’accès de l’utilisateur au site. Si ATELIER LAVARENNE doit clôturer le compte d’un utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes conditions générales, elle sera en droit de résilier le droit d’utilisation, conformément à l’article 7.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

3.4. Compte et sécurité

Il est offert à l’utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte client via son identifiant (adresse email) et son mot de passe. L’utilisateur est responsable du mot de passe et s’engage à en être le seul détenteur. ATELIER LAVARENNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. ATELIER LAVARENNE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’hébergeur ou ATELIER LAVARENNE se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé anormal.

ATELIER LAVARENNE ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
5.1 ATELIER LAVARENNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les logiciels, textes, images, graphismes, logos, marque, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ATELIER LAVARENNE. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux dits droits. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée au site, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.  

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément, notamment, aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2 Moyennant l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ATELIER LAVARENNE concède à l’Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non-cessible et non-exclusif d’utilisation du Site pendant toute la durée de la navigation.

Il est notamment interdit à l’utilisateur: 
– de réaliser des copies du site ou d’un élément quelconque du site,
– de distribuer à des tiers des copies du site ou de son contenu, 
– d’utiliser les spécifications du site pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, 
– de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler le Site à quelque fin que ce soit, 
– d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification,
– de céder, louer, sous-louer ou transférer son droit d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de ATELIER LAVARENNE,
de ne pas respecter les fonctionnalités du Site.

Ce droit d’utilisation est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé, notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du site et/ou de ses composants, y compris dans le cadre de sa destination contractuelle.

6. Limitations de responsabilité.
6.1 ATELIER LAVARENNE agit en tant qu’éditeur du site. ATELIER LAVARENNE est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. ATELIER LAVARENNE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’utilisateur sur le site. ATELIER LAVARENNE pourra rechercher la responsabilité de l’utilisateur pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de son contenu et/ou de son comportement. L’utilisateur garantit ATELIER LAVARENNE contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu et/ou de son comportement.

6.2 La société ATELIER LAVARENNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet https://www.atelier lavarenne.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ATELIER LAVARENNE ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par l’Utilisateur.

6.3 ATELIER LAVARENNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATELIER LAVARENNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATELIER LAVARENNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6.4 ATELIER LAVARENNE ne saurait être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, ATELIER LAVARENNE ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation.

6.5 En cas de mise en jeu de la responsabilité d’ATELIER LAVARENNE, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement du site, ATELIER LAVARENNE pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour le site.

7. Durée – Résiliation 
7.1 L’inscription sur le site est effective à compter de la première connexion de l’utilisateur à son compte client. Ladite inscription n’est pas limitée dans le temps. L’utilisateur pourra mettre fin à l’inscription à n’importe quel moment, sans préavis, en envoyant un email à ATELIER LAVARENNE à l’adresse contact@atelierlavarenne.com.

7.2 Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent contrat/droit d’utilisation en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 7 jours et faisant mention de l’intention de la Partie lésée de son intention d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son inscription par email. Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du contrat, les obligations relatives à l’utilisation du Ssite et au contenu publié sur celle-ci, l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité. 
En cas de résiliation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, l’utilisateur ne peut plus accéder au site. 

8. Gestion des Données Personnelles – politique de confidentialité

Le traitement des Données Personnelles et le respect de la vie privée sont au centre des attentions d’ATELIER LAVARENNE.

L’Utilisateur est informé que ATELIER LAVARENNE s’engage à respecter la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27 avril 2016).

L’objectif de cette politique de confidentialité est de :
– Permettre à l’Utilisateur de communiquer ses Informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsqu’il utilise le Site et entre en relation avec ATELIER LAVARENNE par ce moyen, 
– Informer des finalités de traitement des données collectées par ATELIER LAVARENNE sur le Site,
– Et, d’une manière générale, éclairer l’Utilisateur sur ses droits en matière de Données Personnelles.

8.1. Responsables de la collecte des Données Personnelles 
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société SARL ATELIER LAVARENNE.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, ATELIER LAVARENNE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’ATELIER LAVARENNE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles ATELIER LAVARENNE les traite.

8.2. Finalité et durée de conservation des données collectées

8.2.1. Quand et quelles Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles susceptibles d’être collectées ?

ATELIER LAVARENNE est susceptible de traiter des Données Personnelles :

+ pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Produits et Services commandés par l’Utilisateur : 
+ données de connexion et d’utilisation du Site (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d’intérêts, etc.), 
+ facturation (RIB / IBAN, données de carte bancaire (4 derniers chiffres CB, date d’expiration, type de carte)),
+ données de localisation (position géographique ou données de mouvements de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités),
+ données d’identification (Civilité/nom/prénom/ Adresse mail, téléphone, l’identifiant et mot de passe associés au compte utilisateur, adresse de facturation),
+ lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site (réservation, contact) ;
+ données d’identification (adresse email),
+ lorsque l’Utilisateur crée un compte client ou se connectez à ce dernier : 
+ données d’identification (adresse email, nom, prénom)
+ données de connexion (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d’intérêts, etc.),
+ pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : 
+données de connexion / utilisation (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé))
+ pour améliorer la navigation sur le Site : 
+ données de connexion et d’utilisation (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d’intérêts, etc.),
+ pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.atelier lavarenne.com/ : 
+ données d’identification (adresse email)
+ pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : 
+ données d’identification (numéro de téléphone, adresse email)
+ lors de toute correspondance avec ATELIER LAVARENNE par téléphone, e-mail, réseaux sociaux :
+ données d’identification (Civilité/nom/prénom/Adresse mail, téléphone, l’identifiant et mot de passe associés au compte utilisateur, adresse de facturation).

Lorsque l’Utilisateur paie sur le Site, les paiements sont sécurisés. ATELIER LAVARENNE ne collecte pas ses données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de la carte pour permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par son prestataire de services de paiement certifié PayPlug qui permet de garantir la sécurité des paiements.

ATELIER LAVARENNE ne commercialise pas les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Suite à la création de du compte l’Utilisateur pourra recevoir des informations et offres commerciales de ATELIER LAVARENNE par communication électronique (newsletters, email, sms…). Ces emailings permettent de tenir les Utilisateurs informés de l’actualité de ATELIER LAVARENNE et des éventuels avantages dont ils peuvent bénéficier. Certaines Données Personnelles qui peuvent être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données Personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par ATELIER LAVARENNE.

8.2.2. Quelles sont les finalités et la durée de conservation des données collectées ?

Au cours de la relation de l’Utilisateur avec ATELIER LAVARENNE, quelle que soit la nature de cette relation, ATELIER LAVARENNE est susceptible de collecter auprès de l’Utilisateur des Données Personnelles selon les modalités suivantes :